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Le
rôle de l'assemblée Nationale - Mes
travaux parlementaires - La
lettre de votre député - Fonctions
et mandats
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commission de la Défense Nationale> La
délégation pour l'Union Européenne> Les
propositions de loi> Les
questions au gouvernement> Les
commissions d'enquête> Les
interventions en séance
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| Assemblée Nationale | ||||||||||||||
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| Fonctionnement C'est au Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, que les 577 députés se réunissent. Le Bureau Le bureau a tous les pouvoirs pour présider aux délibérations de l'assemblée et pour organiser et diriger tous les services. Le gouvernement est associé de manière systématique aux travaux du bureau de l'Assemblée nationale en déterminant l'ordre du jour. Les sessions Les commissions Chacun des 577 députés participe aux travaux de la seule commission dont il est membre. Les séances L'organisation des débats Les groupes politiques Le vote Le vote en séance a lieu normalement à main levée. En cas de doute, il est procédé par assis et levé. Le scrutin public ordinaire est de droit sur décision du
président, ou sur demande du Gouvernement ou de la commission
saisie au fond, ou encore sur demande écrite d'un président
de groupe. Le scrutin public à la tribune est de droit dans deux hypothèses. Le vote a lieu par appel nominal des députés dans
l'ordre alphabétique suivant le tirage au sort d'une lettre.
Les députés montent un à un à la
tribune et votent en déposant un bulletin dans l'urne électronique
qui leur est présentée par les secrétaires.
Il est procédé à l'émargement des
noms des votants. Le vote est ouvert pendant une heure, la durée étant
ramenée à 45 Minutes pour les motions de censure. |
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