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Le
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interventions en séance
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  Dans le cadre de son pouvoir de contrôle du gouvernement, les députés peuvent interroger les membres du gouvernement. Questions d'actualité Elles se déroulent le mardi et le mercredi après-midi de 15 heures à 16 heures. Elles sont retransmises en direct sur France 3.
En fonction de sa représentation proportionnelle, chaque groupe politique dispose d'un temps de parole qu'il exerce en posant une ou plusieurs questions. Les groupes politiques choisissent librement le député qui posera la question, le ministre interrogé et le sujet. A la discrétion des députés, les questions peuvent être préalablement communiquées aux ministres interrogés afin que ces derniers préparent leurs éléments de réponse. Projet GalileoQuestion d'Actualité sur le projet Galileo - le 5 décembre 2007 M. Bernard Deflesselles En préambule, Monsieur le Premier ministre, je veux vous témoigner du bonheur que nous avons à soutenir ce gouvernement. Nous le faisons avec détermination, car il prend à bras-le-corps le problème du pouvoir d’achat. Vendredi dernier, le Conseil européen des ministres des transports a pris la très importante décision de lancer le projet Galileo, le plus grand projet ... Régimes Spéciaux le 13 novembre 2007Question d'Actualité à Monsieur le Premier ministre le 13 novembre 2007 M. Bernard Deflesselles – Monsieur le Premier ministre, alors qu’une forte mobilisation est prévue demain en raison d’une grève qui conduira au blocage des transports publics, pénalisant des millions de Français et coûtant au moins 150 millions à notre économie, dont 50 à la SNCF, je tiens à vous assurer du soutien plein et entier de la majorité, sereine et déterminée car forte de la légitimité ... Relance du processus euro-méditerranéen - 6 décembre 2006Question d'actualité à Monsieur le Ministre délégué aux collectivités territoriales le 6 décembre 2006 Monsieur le Président, mes Chers Collègues, Ma question s’adresse au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur le Ministre, « J’allais vers l’Orient compliqué avec des idées simples » ! A cette affirmation le Général de Gaulle poursuivait en précisant « que ces idées, [à l’évidence], ne [devaient] pas être simplistes » ! Aujourd’hui, à l’heure où certain s’essait à la diplomatie ... Alternatives au transport routier - 11 avril 2006Question d'actualité à Monsieur le Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire le 11 avril 2006 Bernard DEFLESSELLES, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 11 avril, a posé une question au sujet des alternatives au transport routier. Question de Bernard Deflesselles Monsieur le Président, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Aménagement du territoire, Monsieur le Ministre, Depuis vingt ans en France, la route ne cesse de gagner des parts de marché dans le ... Responsabilité des régions dans la hausse de la fiscalité locale - 21 févrierQuestion d'actualité au Ministre délégué au Budget le 21 février 2006 Bernard Deflesselles est intervenu au nom du groupe UMP sur l'augmentation des impôts dans les régions françaises. RESPONSABILITÉ DES RÉGIONS DANS LA HAUSSE DE LA FISCALITÉ LOCALE M. Bernard Deflesselles - M. Migaud, député socialiste, vient de nous parler de « bonne gestion ». Parlons-en ! La région PACA ferait-elle figure de précurseur en la matière ? On peut le penser car son ... La France accueille le Projet ITERQuestion d'actualité à Monsieur le Premier ministre le 28 juin 2005 Monsieur le Président, mes Chers Collègues, Ma question s’adresse au Premier ministre, Monsieur le Premier ministre, Il y a trois heures à peine, à Moscou, l’Union européenne, le Japon, les Etats-Unis, la Russie, la Chine et la Corée du Sud ont choisi leur champion pour accueillir le plus grand projet scientifique mondial des trois prochaines décennies (ITER). Ce champion, c’est la France ... Reconnaissance du génocide arménienQuestion d'actualité au Ministre des Affaires étrangères le 14 décembre 2004 Monsieur le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur le Ministre, Le 17 décembre prochain, dans exactement 3 jours, la France lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles donnera sa position sur l’ouverture des négociations pour l’éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Comme vous le savez Monsieur le Ministre, ... Projet ITERQuestion d'actualité à Monsieur le Premier Ministre le 26 novembre 2003 Monsieur le Président, ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre et j'y associe Maryse Joissains-Masini, la présidente de la communauté du pays d'Aix. Monsieur le Premier ministre, il y a trois heures à peine, l'Europe a choisi à l'unanimité son champion pour accueillir le plus grand projet scientifique mondial des 3 prochaines décennies. Ce choix, c'est le CEA de Cadarache en ... Le projet de réacteur ITERQuestion d'actualité à Madame le Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies le 5 mars 2003 Madame le Ministre, Le 30 janvier dernier, Monsieur le Premier Ministre annonçait la candidature de la France afin d'accueillir en Provence, à Cadarache, le projet international de réacteur ITER. Ce lundi, à Bruxelles, devant nos partenaires européens, vous avez soutenu cette même candidature. Ce projet devrait, au cours des 35 années à venir, permettre de répondre durablement aux besoins ... Naufrage du pétrolier "Prestige"Question à Madame la Ministre de l'Ecologie et du développement durable le 20 novembre 2002 Madame La Ministre, Vous avez en tant que Vice-présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire, activement participé à la gestion des conséquences de la marée noire de l'Erika, en 1999. Vous avez pu constater à quel point un événement de ce type pouvait constituer une véritable catastrophe écologique. Vous savez aussi, comme moi, que notre état d'impréparation collective…, parfois ... Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'EnergieQuestion à Monsieur le Premier Ministre le 30 mai 2001 Monsieur le Président, Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, à la question de Monsieur Briand, hier, dans l’hémicycle, Madame Voynet nous a fait une bien surprenante réponse. Celle-ci en effet, a eu toutes les peines du monde, et c’est un euphémisme, à justifier les dérives de l’Agence de l’environnement et de la ... Incidents à Marseille lors de la signature du contrat de plan Etat-RégionQuestion à Monsieur le Premier Ministre le 17 mai 2000 Monsieur le président, ma question, à laquelle s'associe mon ami Patrick Ollier, député des Hautes-Alpes (" Ah ! " sur divers bancs) s'adresse à M. le Premier ministre. Nous vivons, monsieur le Premier ministre, une drôle d'époque, une drôle de République, qui laisse chaque jour défiler des manifestants de toutes origines mais qui matraque ses élus lorsqu'ils expriment un quelconque ... MNEFQuestion à Monsieur le Premier Ministre Le 10 novembre 1999 Monsieur le Premier ministre, ma question est bien évidemment totalement spontanée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert). J'ose espérer que sa " teneur grammaticale " n'appellera aucun commentaire de votre part. (Exclamations sur les mêmes bancs.) La semaine dernière, en réponse à une question de mon collègue M. ... CorseQuestion à Monsieur le Premier Ministre le 18 mai 1999 Depuis un mois, monsieur le Premier ministre, vous ne répondez pas aux questions des parlementaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et, surtout, aux attentes de l'opinion nationale, concernant l'enchaînement des graves dysfonctionnements des services de l'Etat en Corse ("Très bien!" sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Exclamations sur les ... Situation humanitaire au KosovoQuestion à Monsieur le Premier Ministre le 30 mars 1999 Monsieur le président, mes chers collègues ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La situation humanitaire au Kosovo est aujourd'hui critique : de nombreux massacres ont eu lieu et on assiste à l'exode d'un nombre croissant de Kosovars, chassés de leur région par les militaires et les miliciens de Slobodan Milosevic. Les derniers chiffres montrent que 100 000 réfugiés avait déjà gagné ... |
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